1. À qui s’applique ces mentions sur la protection des données ?

Nous souhaitons vous informer de la collecte et du traitement de vos données personnelles si

• vous êtes intéressé par un bus ou un essai sur route
• vous avez conclu avec nous un contrat d’achat pour un véhicule neuf ou d’occasion
• vous nous avez remis un véhicule d’occasion en guise de paiement
• vous souhaitez bénéficier de conseils personnalisés sur les produits et catégories, les modèles de véhicules, les services et les offres ou si vous souhaitez prendre rendez-vous en ligne pour un entretien personnel
• vous avez demandé des supports marketing de tout type
• vous avez fait une demande de quelque nature que ce soit via les réseaux sociaux ou par e-mail
• vous avez conclu avec nous un contrat de service pour un bus ou si vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de cette relation commerciale, par ex. en tant que mandataire, personne de contact
• vous contactez notre Service 24 h en cas de panne
• vous avez conclu un contrat de leasing de services avec nous
• vous avez conclu un contrat avec nos partenaires via une OMNIplus ServiceCard
• vous avez conclu un contrat avec nous dans le cadre d’un ordre de service ou de l’exécution de services après-vente ou si vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de cette relation commerciale, par ex. en tant que mandataire, personne de contact
• vous avez conclu un contrat avec nous en achetant des pièces et des accessoires
• vous bénéficiez d’une solution de mobilité à court terme sous la forme d’un véhicule (voiture ou bus, le cas échéant), par exemple lorsqu’un véhicule du client se trouve sur l’un de nos sites de service pour des travaux de maintenance
• vous avez conclu un contrat de garantie avec nous
• vous avez des contacts avec nous en tant qu’interlocuteur des fournisseurs, prestataires de services et des clients professionnels

Si vous êtes l'interlocuteur de notre partenaire contractuel, de notre potentiel client ou pour la demande de renseignement, mais pas notre partenaire contractuel lui-même, nous traitons uniquement vos données de contact. Si la demande est liée à d’autres services, les règles sur la protection des données s’appliquent également à ces autres services.

 

2. D’où proviennent mes données et quelles données sont traitées ?

Nous traitons les données à caractère personnel (« données ») conformément au principe de minimisation des données uniquement dans la mesure où cela est nécessaire, si nous y sommes autorisés ou contraints en raison de dispositions légales applicables, ou si vous nous avez donné votre consentement. Sauf indication contraire dans ce qui suit, les termes « traiter » et « traitement » incluent en particulier la collecte, l’utilisation, la divulgation et la transmission des données à caractère personnel (voir l’article 4, n° 2 du RGPD).

Données relatives à votre demande
Dans le cadre de votre demande concernant

• un suivi personnalisé et/ou une consultation
• pour un véhicule pour lequel vous avez un intérêt et dans le cadre de demandes de toute sorte, par exemple par des personnes via les réseaux sociaux et par e-mail, services en ligne, y compris les portails
• dédiés à l’envoi de publicités,

nous collectons des données dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous ou si vous y avez consenti. Il s’agit notamment de :

•  Master data du prospect/de la personne intéressée, en particulier le nom ou le nom d’utilisateur que vous avez sélectionné, date de naissance si nécessaire
• Coordonnées du prospect/de la personne intéressée, en particulier adresse actuelle, numéro de téléphone et adresse e-mail
• Le cas échéant, données du véhicule, p. ex. plaque d’immatriculation, modèle souhaité, données du véhicule actuel du prospect, en particulier marque, année de fabrication, modèle, etc.
• Intérêts du client pour les activités de marketing, en particulier les événements et l’envoi de matériel publicitaire
• Le cas échéant, autres données fournies lors de la demande

Données générales de la relation commerciale (par ex. pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion et la reprise d’un véhicule d’occasion ou pour l’achat de pièces et de contrats de service ainsi que dans le cadre d’accords de garantie et d’ordres de service)
Nous collectons, traitons et utilisons d’abord les données que vous nous fournissez dans le cadre de notre transaction commerciale ou de l’exécution d’un contrat. Il s’agit en particulier des données suivantes :

• Données master du/des client(s) ou de la personne de contact, en particulier nom et numéro de client ainsi que date et lieu de naissance, nationalité, intérêts, le cas échéant, Numéro de votre carte de service
• Coordonnées du/des client(s) ou de la personne de contact, y compris adresse, numéros de téléphone et adresses e-mail, numéro de fax, le cas échéant
• Données fiscales du/des client(s) ou de l’interlocuteur, en particulier le numéro de TVA intracommunautaire, le numéro d’identification fiscale, l’attestation fiscale ainsi que les données de l’extrait du registre du commerce
• Si des mandataires sont désignés : leurs données de base, notamment leur nom, date de naissance et numéro d’identification fiscale ainsi que les données de contact comme par ex. leur adresse, leurs numéros de téléphone et adresses e-mail et leurs intérêts
• Données master des garants, notamment leur nom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, état civil et numéro d’identification fiscale, ainsi que les données de contact des garants, telles que leurs adresses, numéros de téléphone et adresses e-mail
• Données contractuelles telles que la date de livraison, de commande et de confirmation, le numéro de commande, le début et la fin du contrat, ainsi que, le cas échéant, les données de garantie, le numéro d’assurance, les paiements échelonnés (de leasing) et les conditions d’amortissement
• Si nécessaire, coordonnées bancaires, telles que IBAN et BIC, si vous avez autorisé un mandat de prélèvement SEPA
• Données du véhicule et de la flotte, notamment la marque du constructeur, le numéro d’identification du véhicule, le numéro d’immatriculation, ainsi que, le cas échéant, la performance de marche, les données d’état (techniques), l’historique du véhicule, ainsi que les données du contrôle technique, de la (première) mise en circulation et de la livraison et, le cas échéant, d’autres données liées à l’exécution de la relation commerciale respective, par exemple le propriétaire du véhicule, l’état du véhicule en cas de panne, les données de position, le numéro d’identification du moteur, les protocoles d’atelier/de réparation, le kilométrage
• Si nécessaire, d’autres données telles que la désignation de la profession, dans la mesure où des conditions spéciales sont accordées par Daimler Buses Belgium SA sur justificatif correspondant
• Rapports financiers annuels et évaluations de la situation financière de l’entreprise, résultats prévisionnels et autres informations sur la situation économique et financière de l’entreprise
• Données de paiement (données comptables, habitudes de paiement, données d’emprunts), dans certains cas, demande de renseignements bancaires
• Revenus et patrimoine dans le cadre de renseignements personnels, notamment justificatifs de revenus
• Données d’authentification et plus particulièrement les spécimens de signature
• Données sur votre activité commerciale et vos éventuels partenaires commerciaux
• Données indiquées sur une attestation d’assurance
• Données relatives aux infractions administratives, données relatives aux poursuites pénales
• Données indiquées sur la carte d’identité ou dans tout document d’identification présenté
• Données liées aux transactions de service après-vente, y compris le numéro de facture, le code de compte, l’identifiant du revendeur, les informations sur les produits et pièces ou services vendus
• Le cas échéant, d’autres données liées à l’exécution de la relation commerciale concernée

En outre, pour les travaux de service (maintenance, réparation, etc.) : Données issues des instruments d’analyse
Dans certaines circonstances, nous collectons et traitons les données du véhicule et les données d’exploitation du véhicule (telles que la consommation de carburant, les vitesses, les couples moteur demandés, les températures, les couples de freinage) pour examiner et corriger des réclamations en permettant à un appareil d’analyse d’enregistrer le fonctionnement du véhicule. Cela sert à l’exécution du contrat conclu avec vous ou, dans le cas de données à caractère personnel des conductrices/conducteurs du véhicule, à la protection des intérêts légitimes de Daimler Buses Belgium SA ou d’un tiers. Dans ce contexte, des mentions supplémentaires sur la protection des données s’appliquent, que vous pouvez consulter dans vos documents contractuels respectifs.

Données générales issues (du début) de la relation commerciale avec les partenaires commerciaux

• Vos données de base, en particulier votre nom, votre sexe, votre nationalité et, si demandé, votre organisation, votre fonction dans l’entreprise et votre date de naissance 
• Vos coordonnées, en particulier adresse, numéros de téléphone et adresses e-mail
• Si nécessaire, d’autres données relatives à l’exécution de la relation commerciale respective de votre donneur d’ordre/employeur, telles que le code distributeur, les données d’adresse, les données contractuelles, les coordonnées bancaires (IBAN, BIC, référence au mandat de prélèvement SEPA) et/ou les données de paiement et de comptabilisation

Dans le cadre de votre demande, nous collectons et traitons également certaines données supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous. Il s’agit notamment de :

• Données issues de la correspondance (postale et électronique) entre vous et nous
• Données collectées lors de la communication par voie postale, électronique et téléphonique

Données provenant d’autres sources
Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous ou à des mesures de sécurité précontractuelles ou à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou si vous y avez consenti, nous traitons également les données à caractère personnel que nous avons reçues de manière licite des sociétés du groupe Daimler Truck AG et d’autres entreprises affiliées au groupe Daimler Truck, ainsi que d’autres tiers (par ex. agences de enseignements ou partenaires de service agréés). Nous ne traitons les données à caractère personnel provenant de sources accessibles au public (par ex. Internet, journaux) ainsi que des registres publics (tels que le registre du commerce) que dans la mesure où la loi l’autorise, par exemple parce que cela est nécessaire à la fourniture de nos performances ou si vous y avez consenti. Nous recevons également des données administratives afin de remplir nos obligations légales.

 

3. À quoi servent mes données (finalité du traitement) et sur quelle base (légale) sont-elles utilisées ?

Collecte et traitement fondés sur votre consentement
La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont lieu si vous y avez expressément consenti au préalable (article 6, paragraphe 1 a) du RGPD).

Si nous n’utilisons pas déjà vos données à des fins publicitaires en nous fondant sur un intérêt légitime, nous vous demanderons de remplir des déclarations de consentement explicite.

Par ailleurs, nous engageons de temps à autre des instituts de sondage pour nous informer sur la satisfaction des clients, optimiser nos produits et prestations dans l’intérêt de nos clients. Ici aussi, nous avons besoin de votre consentement explicite.

Collecte et traitement dans le cadre de l’exécution d’obligations contractuelles et précontractuelles
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de l’établissement d’une relation contractuelle et pour l’exécution de nos obligations contractuelles et précontractuelles envers vous (article 6, paragraphe 1 b) du RGPD).

Par exemple, nous traitons vos données à caractère personnel:

•  pour pouvoir vous contacter personnellement ou traiter votre demande, par exemple via les réseaux sociaux ou par e-mail
• dans le cadre de la prise de contact pour la réalisation et l’exécution d’un contrat ainsi que pour l’exécution correcte de nos obligations contractuelles et/ou précontractuelles
• pour pouvoir transmettre les supports publicitaires souhaités
• pour permettre votre essai sur route
• pour la réalisation de l’achat d’un véhicule d’occasion
• aux fins de l’organisation et de l’exécution de l’assistance dépannage, y compris les processus associés
• pour la délivrance de certificats de préférence

Traitement prescrit par des dispositions légales
En outre, nous sommes soumis à de nombreuses dispositions légales, par exemple issues de la loi sur le blanchiment d’argent ou de lois fiscales. Le respect des exigences légales qui en découlent requiert le traitement de vos données (article 6, paragraphe 1 c) du RGPD).

Les finalités du traitement sont notamment

• Les contrôles des listes de sanctions, la prévention du blanchiment d’argent et le respect général des dispositions légales
• le respect des prescriptions légales dans le cadre de la facturation
• le respect des délais de conservation légaux

Le traitement sur la base d’un intérêt légitime
En outre, nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à la préservation des intérêts légitimes de Daimler Buses Belgium SA ou d’un tiers et si ceux-ci ne prévalent pas sur vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux qui nécessitent la protection des données à caractère personnel (article 6, paragraphe 1 f) du RGPD). On entend par « tiers » toute personne physique ou morale comme les entreprises, les administrations, les autorités publiques ou autres organisations. Nous, en tant qu’organisme responsable, et nos sous-traitants (voir article 4, n° 10 du RGPD) ne sommes pas considérés comme des « tiers ». C’est notamment le cas dans les cas suivants :

• À des fins de prévention de la fraude ou de vérification des listes de sanctions (par ex. listes de sanctions des Nations Unies)
• Pour assurer la sécurité informatique et les opérations informatiques, l’hébergement et les autres performances, la gestion informatique et l’assistance informatique
• Pour vérifier votre solvabilité, par exemple dans le cadre de contrats de service, ainsi que dans notre intérêt d’éviter un défaut de paiement ou un éventuel risque d’insolvabilité, nous faisons appel à une agence d’information économique et, si nécessaire, à un prestataire de services de recouvrement, auxquels nous transmettons à cette fin les données vous concernant nécessaires à cette vérification et nous recueillons des informations sur la solvabilité
• Pour la conclusion d’un contrat d’assurance pour le véhicule et pour faire valoir des exigences en matière d’assurance
• Pour le suivi du produit, la sécurité du produit et le conseil juridique, ainsi que pour faire valoir des droits légaux et la défense en cas de litiges, y compris la responsabilité, que vous ou des tiers faites valoir à l’encontre de Daimler Buses Belguim SA ou de l’une de nos entreprises liées
• Pour le développement et l’amélioration de produits et services Pour l’analyse de l’utilisation/du comportement du produit, pour l’assurance qualité par ex. lors de travaux de maintenance
• Pour la création de bilans d’entreprise et à des fins comptables
• Afin de pouvoir vous assister le plus rapidement possible en cas de panne, de pouvoir traiter vos demandes, d’agir lors de l’entretien de vente, de contrôler les factures
• Au cas par cas, pour la gestion des activités, des coûts et des risques au sein du groupe
• Pour les processus de communication tels que la communication interne et les processus de travail
• Afin de remplir des objectifs administratifs professionnels et d’optimiser les produits proposés et de pouvoir répondre aux souhaits et besoins de nos clients, par exemple dans le cadre d’une enquête de satisfaction téléphonique ou électronique. Ces sondages nous permettent de contrôler et d’améliorer continuellement la qualité de nos services et donc notre compétitivité et notre orientation client, raison pour laquelle nous présumons ici également notre intérêt légitime pour le traitement de vos données
• Pour l’étude de marché générale ainsi que pour les évaluations après-vente et les analyses commerciales usuelles sur le marché, également pour le compte des distributeurs et sociétés de distribution nationales respectifs (le cas échéant), par exemple pour déterminer combien de produits d’un certain type ont été vendus dans un pays ou pour valider des modèles de prix
• Pour permettre d’autres analyses plus spécifiques liées aux processus commerciaux (par ex. pour évaluer et valider les paiements de commissions à payer à des distributeurs individuels) ou pour aider les distributeurs et les sociétés de distribution nationales (le cas échéant) avec des analyses de données sur un ou plusieurs marchés, par ex. pour déterminer l’âge d’un véhicule ou d’un groupe de véhicules à l’aide du numéro d’identification du véhicule

En outre, nous utilisons également vos données, et plus particulièrement vos données de contact, pour la publicité directe envoyée par courrier et relative aux produits, les prestations de service et d’atelier et dans certains cas, les événements spéciaux . Nous utilisons aussi ces données pour les communications publicitaires transmises par nos services en ligne ou par e-mail si nous disposons de votre adresse e-mail suite à la vente de produits ou de prestations de service et d’atelier, pour les mesures publicitaires sur des produits ou prestations de service et d’atelier similaires proposés par notre groupe. Si vous vous opposez à l’utilisation de vos données, nous ne vous transmettrons plus de communication publicitaire. En cas de collecte de vos données et de toute utilisation, nous vous informerons expressément sur votre droit de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées. Nous utilisons ces données dans les limites prescrites à des fins publicitaires car nous présumons notre intérêt légitime d’utiliser vos données. Nous souhaitons vous transmettre régulièrement des informations sur nos produits et prestations dont nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser

• Pour mandater et soutenir les distributeurs et les sociétés de distribution nationales (le cas échéant) dans la réalisation de campagnes de marketing direct pour leur compte. Daimler Truck AG peut également gérer et envoyer de manière centralisée les campagnes et le matériel marketing correspondants aux clients finaux au nom et pour le compte des distributeurs et des sociétés de distribution nationales (le cas échéant). Toutes ces activités sont effectuées exclusivement pour le compte des personnes précitées (traitement des données pour le compte d’un responsable au sens de l’article 28 du RGPD).

Nous pouvons également traiter à d’autres fins de traitement vos données sous une forme anonymisée, par exemple à des fins de développement de nos services et produits ainsi qu’à des fins statistiques, d’analyse pour la gestion des activités et des coûts, ainsi que pour l’amélioration des processus internes et de distribution.

 

4. Mes données seront-elles transmises ?

Nous ne divulguons pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si vous avez consenti à une telle divulgation ou si nous avons le droit ou l’obligation de divulguer des données en raison de dispositions légales et/ou d’ordonnances administratives ou judiciaires, ou si la transmission de données s’avère nécessaire pour l’exécution de la relation contractuelle ou pour préserver les intérêts légaux de Daimler Buses Belgium SA ou d’un tiers. Nous attirons votre attention sur les transferts de données suivants :

Transmission des données aux sous-traitants
Pour la fourniture de nos services, nous avons recours à des sous-traitants (par ex. instituts d’études de marché, prestataires de services informatiques et de stockage, sociétés de centres d’appels pour la fourniture de notre service client ou, par exemple, sociétés de recouvrement externes pour le recouvrement des créances). Vos données leur seront transmises par Daimler Buses Belgium SA dans le strict respect de l’obligation de confidentialité et des exigences du RGPD et de la loi fédérale sur la protection des données. Les sous-traitants mandatés par nos soins, qui ne peuvent traiter les données que pour nous et non pour leurs propres besoins, sont tenus de respecter les normes strictes du Groupe Daimler Truck.

Transmission des données aux distributeurs, partenaires de distribution et partenaires de service agréés de Daimler Buses Belgium SA ainsi qu’aux entreprises affiliées
Nous transmettons vos données, en particulier votre prénom, votre nom et votre adresse, que nous avons reçues dans le cadre d’une demande de conseil personnalisé, d’un véhicule ou d’une demande (de coopération) de personnes via les réseaux sociaux et par e-mail, à des distributeurs et partenaires agréés et/ou à des succursales et filiales de Daimler Buses Belgium SA ainsi qu’à des entreprises affiliées du Groupe Daimler Truck, qui en ont besoin pour le traitement de votre demande.

Lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule chez nous, nous transmettons vos données, en particulier votre prénom et votre nom, votre adresse, vos coordonnées, votre numéro de client, le numéro de commande (si disponible) à nos sociétés affiliées (sites de production), afin de pouvoir ensuite planifier, produire et livrer le véhicule conformément à nos processus internes.

Si vous avez recours à un produit de service chez nous, nous transmettons vos données, en particulier votre prénom et votre nom, vos coordonnées, les données contractuelles (type de contrat, durée du contrat, etc.) et les données du véhicule (numéro d’identification du véhicule, date de la première mise en circulation du véhicule que vous avez acheté, type et marque du véhicule ainsi que numéro d’immatriculation, etc.) à nos partenaires de service agréés, qui en ont besoin pour l’exécution de vos ordres de service. Ceci s’applique notamment dans le cadre de demandes de garantie ou de complaisance ou pour l’exécution de contrats SAV et de maintenance de vos véhicules et la fourniture de services en ligne que vous avez commandés.

Si, dans le cadre du contrat d’achat, nous accordons un avoir pour la Mercedes ServiceCard, nous transmettrons à Mercedes ServiceCard GmbH & Co. les données de votre contrat d’achat nécessaires à la création de l’avoir, les données de facturation, le prénom et le nom, le numéro de compte client, les données d’adresse, le numéro d’identification du véhicule, le numéro de moteur, le numéro d’action et le montant de l’avoir, indépendamment de la conclusion effective d’une Mercedes ServiceCard.

Dans le cadre de la prévention des risques et d’établissement du bilan de Daimler Buses Belgium NV et de celui du Groupe Daimler Buses et de Daimler Truck AG, certaines données de base issues de contrats de financement avec garantie de valeur résiduelle, en particulier votre nom, votre adresse, la durée du contrat, le numéro de contrat et le numéro d’identification du véhicule, seront partagées avec Daimler Buses GmbH et Daimler Truck AG. Pour l’établissement des bilans, certaines données de réception, notamment les données de paiement et de comptabilisation, sont également transmises à Daimler Buses GmbH et Daimler Truck AG exclusivement à ces fins.

Dans le cadre de l’établissement et de l’exercice de notre relation contractuelle, nous enregistrons et traitons vos données dans nos systèmes informatiques qui sont également utilisés par les entreprises affiliées. Dans ce contexte, nous utilisons des systèmes informatiques du Groupe Daimler Truck partagés avec nos sociétés liées, nos partenaires de distribution et de service agréés, Teleperformance Hellas, Daimler Truck AG ainsi que leurs filiales. Les entreprises mentionnées ci-dessus ont un accès technique aux systèmes informatiques utilisés en commun. L’accès à ces données n’a lieu que si cela est nécessaire à la réalisation et à l’exercice de la relation commerciale avec vous, comme par ex. pour l’exécution de prestations de maintenance, de réparation ou de services en rapport avec nos produits, les commandes de pièces de rechange et dans le cadre de l’achat d’un véhicule.

Transmission des données aux fournisseurs
Nous transmettons vos données, en particulier votre prénom et votre nom, votre adresse, le numéro de commande et le numéro de compte client, le numéro d’identification du véhicule ainsi que le numéro de votre contrat, y compris les fournisseurs (par ex. Daimler Truck AG et, le cas échéant, les intermédiaires) que nous avons mandatés dans le cadre d’un contrat de vente et/ou d’un contrat de service pour la fabrication et/ou la livraison d’équipements convenus avec vous et/ou pour la livraison de votre véhicule et/ou de certaines prestations de service. Nos fournisseurs utilisent vos données principalement pour identifier et attribuer les équipements commandés à votre véhicule et/ou pour la livraison de votre véhicule.

Transmission de données aux prestataires de services
Pour l’exécution des travaux de maintenance, nous faisons appel à des entreprises de transport/remorquage/dépannage, des ateliers de peinture, des entreprises de reconditionnement de véhicules/d’entretien automobile, des prestataires de services pour le stockage de pneus, des prestataires de services de lavage de véhicules, des fournisseurs de voitures de location. Nous leur transmettons vos données nécessaires à la fourniture du service. En outre, nous transmettons également vos données, en particulier votre prénom et votre nom, votre adresse, aux fournisseurs et/ou entreprises de logistique que nous avons mandatés dans le cadre d’un contrat de vente pour la livraison des pièces et/ou accessoires que vous avez commandés.

Si, dans votre contrat d’achat, un ou plusieurs modules de service optionnels, par ex. la maintenance, l’usure, la « taxe automobile » ou la « gestion - factoring des cartes de carburant » est/sont inclu(s), ou si votre contrat de service contient un ou plusieurs modules de service, par ex. « module de pneus », « protection des groupes de refroidissement » ou « mise à disposition d’un véhicule de remplacement », nous fournirons les données client nécessaires à la conclusion et à l’exécution des modules de service correspondants (par ex. adresse, numéro de téléphone), données du véhicule (numéro d’identification du véhicule, date de première mise en circulation, type et marque du véhicule, numéro d’immatriculation et kilométrage actuel, ainsi que, le cas échéant, les dimensions de pneu pour le « module de pneus » ; type de carrosserie, dimension de carrosserie, modèle de carrosserie et numéro de série de carrosserie pour la « protection du groupe de refroidissement ») et les données contractuelles (durée de votre contrat, atelier en charge comme indiqué dans la demande de contrat de service) au partenaire contractuel pour le module de service ou à l’organisme concerné (par ex. compagnies pétrolières).

Transmission de données aux autorités
Dans le cadre de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, nous transmettons vos données, en particulier votre carte d’identité, votre certificat de propriété, la demande d’immatriculation, l’attestation TÜV et, le cas échéant, vos coordonnées bancaires au service des immatriculations compétent ou à l’Office fédéral allemand des transports, dans la mesure où l’immatriculation de votre véhicule doit être organisée par Daimler Buses Belgium SA à votre demande ou si cela est nécessaire pour le traitement d’un rappel.

En cas de collecte du numéro d’identification de TVA, nous vérifions son exactitude auprès de l’Office fédéral central des impôts.

Transmission des données à l’acheteur
En cas de vente de votre véhicule à un tiers, nous devons lui remettre le certificat d’immatriculation partie II (certificat de propriété du véhicule) contenant vos données à caractère personnel.

Transmission de données à un assureur
Nous transmettons les données que nous avons reçues dans le cadre de votre ordre de service ou de votre contrat d’achat en tant que souscripteur de la garantie – en particulier votre prénom et votre nom, les données du contrat et du véhicule (type de contrat, durée du contrat, numéro d’identification du véhicule) - à l’organisme assureur compétent, par exemple l’assureur automobile ou son mandataire et, le cas échéant, à une entreprise tierce chargée de l’intermédiation du contrat d’assurance à des fins de conclusion d’un contrat d’assurance, en cas de modification du contrat ainsi qu’en cas de sinistre, dans la mesure où cela est nécessaire à la prise en charge des frais.

Si vous avez conclu un pack Garantie (par ex. garantie BusStore) à l’achat d’un véhicule d’occasion, les données nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat de garantie correspondant et plus particulièrement vos données de contact, la durée de la garantie BusStore, le montant de la facture, le numéro d’identification du véhicule, le numéro interne du véhicule, le type et la marque du véhicule, le numéro d’immatriculation (s’il est connu), la date de livraison, la date de péremption du contrôle technique et le kilométrage actuel sont transmises à l’un de nos partenaires, qui deviendra votre partenaire service chargé de la garantie du véhicule d’occasion.

Transmission des données à des experts
Afin d’assurer la qualité des ordres et des ateliers, nous faisons appel à des experts externes qui doivent consulter les ordres de service pour l’exécution de leur activité. Seules les données absolument nécessaires à l’exécution de l’activité sont transmises.

Transmission de données aux établissements de crédit et aux prestataires de services de paiement
Par ailleurs, nous transmettons vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de relations commerciales concernant des produits et des prestations de service à des établissements de crédit ou à des prestataires de services de paiement pour l’exécution des paiements sous réserve de votre consentement et dans le respect de la loi.

Transmission de données aux agences de renseignements économiques et aux sociétés de recouvrement
Dans le cadre de la relation commerciale avec vous, nous transmettons les données à caractère personnel collectées via la demande, l’exécution et la résiliation de notre relation commerciale ainsi que les données sur un comportement non contractuel vis-à-vis de ce partenaire, dans la mesure où cela est légal.

 

5. Mes données seront-elles transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale ?

En principe, les données ne seront pas transférées vers des pays situés en dehors de l’UE ou de l’EEE (appelés pays tiers), à moins que nous n’y soyons contraints en raison d’une décision administrative ou judiciaire ou qu’il s’agisse des cas suivants.

Nous transmettons également vos données dans le cadre des systèmes informatiques partagés ainsi que pour l’exécution correcte de nos obligations contractuelles et/ou précontractuelles vis-à-vis d’entreprises affiliées qui peuvent également se trouver en dehors de l’Espace économique européen (EEE), par exemple Daimler Buses (Suisse) AG. Si aucune décision d’adéquation de l’UE n’est prise pour les États en dehors de l’EEE (conformément à l’article 45 du RGPD), nous nous assurons que les entreprises affiliées prennent des mesures pour que les données soient protégées comme dans l’EEE. Les entreprises affiliées sont soumises aux directives strictes de protection des données du Groupe Daimler Truck. Dans la mesure où les destinataires ne sont pas des entreprises affiliées, mais des distributeurs ou partenaires de distribution agréés, nous nous assurons contractuellement que les partenaires prennent des mesures pour que les données soient protégées de la même manière que dans l’EEE. Les partenaires sont en outre tenus aux directives strictes de protection des données du Groupe Daimler Truck.

Pour la maintenance et l’assistance des systèmes informatiques, nous transférons également des données à des prestataires de services en dehors de l’EEE ou nous leur accordons cet accès. Étant donné que les États en dehors de l’EEE n’ont généralement pas le niveau de protection des données de l’UE, nous nous assurons contractuellement que les prestataires de services prennent des mesures pour que les données soient protégées de la même manière que dans l’EEE. Les prestataires de services sont en outre soumis aux directives strictes de protection des données du Groupe Daimler Truck.

Aux fins de l’organisation et de l’exécution de l’assistance dépannage, y compris les processus y afférents, les données à caractère personnel peuvent être transmises à des pays tiers pour l’exécution du contrat sur la base de l’article 49, paragraphe 1 b) du RGPD (en fonction de l’emplacement du véhicule).

 

6. La prise de décision est-elle automatisée ?

En principe, aucune prise de décision automatisée au sens de l’art. 22 du RGPD n’a lieu.

 

7. Combien de temps mes données seront-elles conservées ?

La durée exacte de conservation dépend de la finalité du traitement des données à caractère personnel. En principe, Daimler Buses Belgium SA utilise les critères suivants pour la conservation des données à caractère personnel :

• Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées.
• Les suppressions sont toujours effectuées conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
• Les délais d’exécution des obligations commerciales et/ou fiscales de conservation sont de dix ans, selon les dispositions légales. C’est pourquoi, nous conservons les documents de comptabilité pendant cette durée.
• Nous conservons vos données à caractère personnel à des fins publicitaires, autrement dit pour l’envoi d’informations et d’offres sur les produits et les prestations de service pendant une durée de trois ans maximum, à compter de notre dernier contact pertinent avec vous, si nous n’avons plus aucune relation professionnelle avec vous en cours. Nous entendons par contact pertinent, une communication orale, téléphonique ou écrite entre vous et nous.
• Pour les données à caractère personnel se rapportant à un contrat que vous (ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez) avez conclu avec nous, le délai de conservation est la durée du présent contrat plus le délai de prescription pour les réclamations découlant du présent contrat, sauf si des dispositions légales ou réglementaires impératives exigent un délai de conservation plus long ou plus court.
• Si le fondement juridique du traitement n’existe plus, vos données à caractère personnel seront immédiatement supprimées ou anonymisées.