1. À qui s’applique ces mentions sur la protection des données ?

Ceci est pour vous informer sur la collecte et le traitement de vos données personnelles si :

• vous êtes intéressé par un bus ou un essai sur route
• vous avez conclu avec nous un contrat d’achat pour un véhicule neuf ou d’occasion
• vous nous avez remis un véhicule d’occasion en guise de paiement
• vous souhaitez recevoir des conseils personnalisés sur les produits et catégories, les modèles de véhicules, les services et les offres ou prendre rendez-vous en ligne pour un entretien personnel
• vous avez demandé des supports marketing de tout type
• vous avez fait une demande de quelque nature que ce soit via les réseaux sociaux ou par e-mail
• vous avez conclu avec nous un contrat de service pour un bus ou si vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de cette relation commerciale, par ex. en tant que mandataire, personne de contact
• vous contactez notre Service 24 h en cas de panne
• vous avez conclu un contrat de leasing de services avec nous
• vous avez conclu un contrat OMNIplus ServiceCard avec nos partenaires
• vous avez conclu un contrat  avec nous pour  une prestation de service ou des services après-vente, ou si vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de cette relation commerciale, par ex. en tant que mandataire, personne de contact
• vous avez conclu un contrat avec nous en achetant des pièces et des accessoires
• vous bénéficiez d’une solution de mobilité à court terme, comme un véhicule (voiture ou bus, le cas échéant), par exemple lorsque le véhicule du client est en maintenance sur l'un de nos sites de service
• avez conclu un contrat de garantie avec nous
• vous êtes en relation avec nous en tant que personne de contact pour les fournisseurs,  les prestataires de services et les clients professionnels

Si vous agissez en tant que personne de contact pour notre partenaire contractuel, un client potentiel ou une demande de renseignements, mais que vous n'êtes pas notre partenaire contractuel direct, seules vos informations de contact seront traitées. Si la demande est liée à d’autres services, les règles sur la protection des données s’appliquent également à ces autres services.

 

2. D’où proviennent mes données et quelles sont les données traitées ?

Conformément au principe de minimisation des données, nous traitons les données à caractère personnel (« données ») uniquement dans la mesure où cela est nécessaire, si nous y sommes autorisés ou contraints en raison de dispositions légales applicables, ou si vous nous avez donné votre consentement. Sauf indication contraire dans ce qui suit, les termes « traiter » et « traitement »  incluent en particulier la collecte, l’utilisation, la divulgation et la transmission des données à caractère personnel (voir l’article 4, n° 2 du RGPD).

Données relatives à votre demande
Dans le cadre de votre demande concernant

• un suivi personnalisé et/ou une consultation
• d'un véhicule en tant que partie intéressée et en lien avec diverses demandes telles que celles, par exemple, émanant de personnes via les réseaux sociaux et par e-mail, services en ligne, y compris les portails
• dédiés à l’envoi de publicités

nous collectons des données dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard ou si vous y avez consenti. Il s’agit notamment de :

•  Données de référence du client potentiel/de la partie intéressée, et notamment le nom ou le nom d’utilisateur que vous avez choisi, la date de naissance si nécessaire
• Coordonnées du client potentiel/de la partie intéressée, en particulier l'adresse actuelle,  le numéro de téléphone et l'adresse e-mail
• Le cas échéant, les données du véhicule, par ex. le numéro d’immatriculation, le modèle souhaité, les données relatives au véhicule actuel du client potentiel/de la partie intéressée, en particulier la marque, l'année de fabrication, le modèle, etc.
• Intérêts du/des clients pour les activités publicitaires, et plus particulièrement les  événements et l'envoi de matériel publicitaire
• Autres données fournies avec la demande, le cas échéant

Données générales issues de la relation commerciale (par ex. lors de l’achat de véhicules neufs et d’occasion et de la reprise d’un véhicule d’occasion ou lors de l’achat de pièces et de contrats de service ainsi que dans le cadre d’accords de garantie et d’ordres de service)
Nous collectons, traitons et utilisons d’abord les données que vous nous fournissez dans le cadre de notre relation commerciale ou de la conclusion d’un contrat. Il s’agit notamment des données suivantes :

• Données de base du/des client(s) ou de  la personne de contact, en particulier le nom et le numéro de client ainsi que la date et le lieu de naissance, la nationalité, les intérêts, le cas échéant,  Numéro de votre carte de service
• Coordonnées du/des client(s) ou de la personne de contact, y compris l'adresse, les numéros de téléphone et les adresses e-mail, numéro de fax, le cas échéant
• Données fiscales du/des client(s) ou de la personne de contact, en particulier le numéro d’identification à la TVA, le numéro d’identification fiscale, l’attestation en matière fiscale ainsi que les données de l’extrait du registre du commerce
• Si des mandataires sont désignés : leurs données de base, notamment leur nom, leur date de naissance et leur numéro d’identification fiscale ainsi que leurs données de contact, telles que leur adresse, leurs numéros de téléphone et adresses e-mail, ainsi que leurs centres intérêts
• Données de base des garants, notamment leur nom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, état civil et numéro d’identification fiscale, ainsi que les données de contact des garants, telles que leurs adresses, numéros de téléphone et adresses e-mail
• Données contractuelles telles que la date de livraison, de commande et de confirmation, le numéro de commande, le début et la fin du contrat, ainsi que, le cas échéant, les données relatives à la garantie, le numéro d’assurance, les paiements échelonnés (de leasing) et les conditions de remboursement
• Si nécessaire, coordonnées bancaires, telles que IBAN et BIC, si vous avez autorisé un mandat de prélèvement SEPA
• Données relatives au véhicule et à la flotte, en particulier la marque du constructeur, le numéro d’identification du véhicule, le numéro d’immatriculation, ainsi que, le kilométrage, les données relatives à l’état du véhicule (techniques), l’historique du véhicule, ainsi que les données du contrôle technique, de la (première) mise en circulation et de la livraison et, le cas échéant, d’autres données liées à l’exécution de la relation commerciale respective, par exemple le propriétaire du véhicule, l’état du véhicule en cas de panne, les données relatives à  la position, le numéro d’identification du moteur, les protocoles d’atelier/de réparation, le relevé kilométrique
• Si nécessaire, d’autres données telles que la fonction, dans la mesure où des conditions spéciales sont accordées par Daimler Buses France sur justificatif correspondant
• Rapports financiers annuels et évaluations de la situation financière de l’entreprise, résultats prévisionnels et autres informations sur la situation économique et financière de l’entreprise
• Données de paiement (données de réservation, historique de paiement, données d’emprunts), dans certains cas, une référence bancaire
• Revenus et situation financière dans le cadre des déclarations volontaires, y compris les preuves de revenus
• Données d'authentification, en particulier échantillons de signature
• Données relatives à vos activités commerciales et vos partenaires commerciaux potentiels
• Données d'un certificat de paiement sécurisé
• Données relatives aux infractions administratives, données relatives aux procédures pénales
• Données indiquées sur la carte d’identité ou dans tout document d’identification présenté
• Données liées aux transactions de service après-vente, y compris le numéro de facture, le code de compte, l’identifiant du revendeur, les informations sur les produits et pièces ou services vendus
• Le cas échéant, d’autres données en rapport à l’exécution de la relation commerciale concernée

Ce qui suit s'applique également aux travaux de service (maintenance, réparation, etc.) : Données issues des instruments d’analyse
Dans certaines circonstances, nous collectons et traitons les données relatives au véhicule et à son fonctionnement (telles que la consommation de carburant, les vitesses, les couples moteur demandés, les températures, les couples de freinage) dans le but d'enquêter et de résoudre les réclamations par le moyen d'un dispositif d'analyse qui enregistre le fonctionnement du véhicule. Cela sert à l’exécution du contrat conclu avec vous ou, dans le cas de données à caractère personnel des conductrices/conducteurs du véhicule, à la protection des intérêts légitimes de Daimler Buses France ou d’un tiers. Dans ce contexte, des mentions supplémentaires sur la protection des données peuvent s’appliquer, que vous trouverez dans vos documents contractuels respectifs.

Données générales issues (du début) de la relation commerciale avec les partenaires commerciaux

• Vos données de base, en particulier votre nom, votre sexe, votre nationalité et, si demandé, votre organisation, votre fonction dans l’entreprise et votre date de naissance
• Vos coordonnées, en particulier adresse, numéros de téléphone et adresses e-mail
• Si nécessaire, d'autres données concernant l'exécution de la relation commerciale respective de votre client, telles que le numéro du revendeur, les données d'adresse, les données contractuelles, les coordonnées bancaires (IBAN, BIC, référence au mandat de prélèvement SEPA) et/ou les données de paiement et de réservation

Dans le cadre de votre demande, nous collectons et traitons également certaines données supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard. Il s’agit notamment de :

• Données issues de la correspondance (postale et électronique) entre vous et nous
• Données collectées provenant des communications par voie postale, électronique et téléphonique

Données provenant d’autres sources
Nous traitons également les données à caractère personnel que nous avons reçues de manière licite des sociétés du groupe Daimler Truck AG et d’autres entreprises affiliées au groupe Daimler Truck, ainsi que d’autres tiers (par ex. agences de renseignements ou partenaires SAV) dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous ou à des mesures de sécurité précontractuelles ou à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou si vous y avez consenti. Nous ne traitons les données à caractère personnel provenant de sources accessibles au public (par ex. Internet, journaux) ainsi que des registres publics (tels que le registre du commerce) que dans la mesure où la loi l’autorise, par exemple parce que cela est nécessaire à la fourniture de nos performances ou si vous y avez consenti. Nous recevons également des données administratives afin de remplir nos obligations légales (par ex. données du détenteur du véhicule délivrées par l’Office fédéral de la circulation routière, en Allemagne, pour les rappels de produits).

 

3. À quoi servent mes données (finalité du traitement) et sur quelle base (légale) sont-elles utilisées ?

Collecte et traitement fondés sur votre consentement
Vos données personnelles seront collectées et traitées uniquement si vous avez préalablement donné votre consentement explicite (conformément à l'article 6, paragraphe 1, a) du RGPD).

Si nous n’utilisons pas déjà vos données à des fins publicitaires en nous fondant sur un intérêt légitime, nous vous demanderons de remplir des déclarations de consentement explicite.

En outre, nous faisons parfois appel à des instituts d'études de marché afin d'évaluer la satisfaction de nos clients et d'optimiser nos produits et services dans l'intérêt de ces derniers. Dans ce cas, nous vous demanderons également votre consentement explicite.

Collecte et traitement dans le cadre de l’exécution d’obligations contractuelles et précontractuelles
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de l’établissement d’une relation contractuelle et pour l’exécution de nos obligations contractuelles et précontractuelles à votre égard (article 6, paragraphe 1 b) du RGPD).

Par exemple, nous traitons vos données à caractère personnel,:

•  pour pouvoir vous contacter personnellement comme vous l'avez demandé ou de pouvoir traiter votre demande, par exemple via les réseaux sociaux ou par e-mail
• dans le cadre de la prise de contact pour la réalisation et l’exécution d’un contrat ainsi que pour l’exécution correcte de nos obligations contractuelles et/ou précontractuelles
• pour pouvoir transmettre les supports publicitaires souhaités
• pour permettre votre essai sur route
• pour l'achat de véhicules d'occasion
• aux fins de l’organisation et de l’exécution de l’assistance dépannage, y compris les processus associés
• pour la délivrance de certificats de préférence

Collecter et traiter en fonction des dispositions légales
En outre, nous sommes soumis à de nombreuses dispositions légales, par exemple issues de la loi sur le blanchiment d’argent ou de lois fiscales. Le respect des exigences légales qui en découlent requiert le traitement de vos données (article 6, paragraphe 1 c) du RGPD).

Les finalités du traitement sont notamment

• Les contrôles des listes de sanctions, la prévention du blanchiment d’argent et le respect général des dispositions légales
• le respect des exigences légales dans le cadre de la facturation
• le respect des délais de conservation légaux

Le traitement sur la base d’un intérêt légitime
En outre, nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à la préservation des intérêts légitimes de Daimler Buses France ou d’un tiers et si ceux-ci ne prévalent pas sur vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux qui nécessitent la protection des données à caractère personnel (article 6, paragraphe 1 f) du RGPD). On entend par « tiers » toute personne physique ou morale comme les entreprises, les administrations, les autorités publiques ou autres organisations. Nous, en tant qu’organisme responsable, et nos sous-traitants (voir article 4, n° 10 du RGPD) ne sommes pas considérés comme des « tiers ». C’est notamment le cas dans les cas suivants :

• À des fins de prévention de la fraude ou de vérification des listes de sanctions (par ex. listes de sanctions des Nations Unies)
• Pour assurer la sécurité informatique et les opérations informatiques, l’hébergement et les autres performances, la gestion informatique et l’assistance informatique
• Pour vérifier votre solvabilité, par exemple dans le cadre de contrats de service, ainsi que dans notre intérêt d’éviter un défaut de paiement ou un éventuel risque d’insolvabilité, nous faisons appel à une agence de crédit et, le cas échéant, à un prestataire de services de recouvrement de créances à qui nous transmettons les données vous concernant nécessaires à cette vérification et obtenons des informations sur votre solvabilité
• Pour la conclusion d’un contrat d’assurance pour le véhicule et pour faire valoir des exigences en matière d’assurance
• Pour le suivi du produit, la sécurité du produit et le conseil juridique, ainsi que pour faire valoir des droits légaux et la défense en cas de litiges, y compris la responsabilité, que vous ou des tiers faites valoir à l’encontre de Daimler Buses France ou de l’une de nos entreprises liées
• Pour le développement et l’amélioration de produits et services Pour l’analyse de l’utilisation/du comportement du produit, pour l’assurance qualité par ex. lors de travaux de maintenance
• Pour préparer les états financiers de l'entreprise et à des fins comptables
• Afin de pouvoir vous assister le plus rapidement possible en cas de panne, de pouvoir traiter vos demandes, de pouvoir réagir lors de la consultation commerciale, de contrôler les factures
• Au cas par cas, pour la gestion des activités, des coûts et des risques au sein du groupe
• Pour les processus de communication tels que la communication interne et les processus de travail
• Afin de remplir des objectifs administratifs professionnels et d’optimiser les produits proposés et de pouvoir répondre aux souhaits et besoins de nos clients, par exemple dans le cadre d’une enquête de satisfaction téléphonique ou électronique. Ces sondages nous permettent de contrôler et d’améliorer continuellement la qualité de nos services et donc notre compétitivité et notre orientation client, raison pour laquelle nous présumons ici également notre intérêt légitime pour le traitement de vos données
• Pour l’étude de marché générale ainsi que pour les évaluations après-vente et les analyses commerciales usuelles sur le marché, également pour le compte des distributeurs et sociétés de distribution nationales respectifs (le cas échéant), par exemple pour déterminer combien de produits d’un certain type ont été vendus dans un pays ou pour valider des modèles de prix
• Pour permettre d'autres analyses plus spécifiques liées au processus commercial (par ex., pour évaluer les commissions versées aux différents concessionnaires) et les valider ou pour aider les concessionnaires et les sociétés de vente nationales (le cas échéant) à analyser les données sur un ou plusieurs marchés, par exemple pour déterminer l'âge d'un véhicule ou d'un groupe de véhicules sur la base du numéro de châssis

En outre, nous utilisons également vos données, et plus particulièrement vos données de contact, pour la publicité directe envoyée par courrier et relative aux produits, les prestations de service et d’atelier et dans certains cas, les événements spéciaux . Nous utilisons aussi ces données pour les communications publicitaires transmises par nos services en ligne ou par e-mail si nous disposons de votre adresse e-mail suite à la vente de produits ou de prestations de service et d’atelier, pour les mesures publicitaires sur des produits ou prestations de service et d’atelier similaires proposés par notre groupe. Si vous vous opposez à l’utilisation de vos données, nous ne vous transmettrons plus de communication publicitaire. En cas de collecte de vos données et de toute utilisation, nous vous informerons expressément sur votre droit de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées. Nous utilisons ces données dans les limites prescrites à des fins publicitaires car nous présumons notre intérêt légitime d’utiliser vos données. Nous souhaitons vous transmettre régulièrement des informations sur nos produits et prestations dont nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser

• Pour mandater et soutenir les distributeurs et les sociétés de distribution nationales (le cas échéant) dans la réalisation de campagnes de marketing direct pour leur compte. Daimler Truck AG peut également gérer et envoyer de manière centralisée les campagnes et le matériel marketing correspondants aux clients finaux au nom et pour le compte des distributeurs et des sociétés de distribution nationales (le cas échéant). Toutes ces activités sont effectuées exclusivement pour le compte des personnes précitées (traitement des données pour le compte d’un responsable au sens de l’article 28 du RGPD).

Nous pouvons également traiter vos données de manière anonyme à d'autres fins, par exemple pour le développement ultérieur de nos services et produits ainsi qu'à des fins statistiques, des analyses pour la gestion des affaires et des coûts, ainsi que pour l'amélioration des processus internes et de vente.

 

4. Mes données seront-elles transmises ?

Nous ne divulguons pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si vous avez consenti à une telle divulgation ou si nous avons le droit ou l’obligation de divulguer des données en raison de dispositions légales et/ou d’ordonnances administratives ou judiciaires, ou si la transmission de données s’avère nécessaire pour l’exécution de la relation contractuelle ou pour préserver les intérêts légaux de Daimler Buses France ou d’un tiers. Nous attirons votre attention sur les transferts de données suivants :

Transmission des données aux sous-traitants
Pour la fourniture de nos services, nous avons recours à des sous-traitants (par ex. instituts d’études de marché, prestataires de services informatiques et de stockage, sociétés de centres d’appels pour la fourniture de notre service client ou, par exemple, sociétés de recouvrement externes pour le recouvrement des créances). Vos données leur seront transmises par Daimler Buses France dans le strict respect de l’obligation de confidentialité et des exigences du RGPD et de la loi fédérale sur la protection des données. Les sous-traitants mandatés par nos soins, qui ne peuvent traiter les données que pour nous et non pour leurs propres besoins, sont tenus de respecter les normes strictes du groupe Daimler Truck.

Transmission des données aux distributeurs, partenaires de distribution et succursales agréés de Daimler Buses France ainsi qu’aux entreprises affiliées
Nous transmettons vos données, en particulier votre prénom, votre nom et votre adresse, que nous avons reçues dans le cadre d’une demande de conseil personnalisé, d’un véhicule ou d’une demande (de coopération) de personnes via les réseaux sociaux et par e-mail, à des distributeurs et partenaires agréés et/ou à des succursales et filiales de Daimler Buses France ainsi qu’à des entreprises affiliées du groupe Daimler Truck, qui en ont besoin pour le traitement de votre demande.

Lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule chez nous, nous transmettons vos données et plus particulièrement vos nom et prénom, votre adresse, numéro de client, le numéro d’ordre (le cas échéant), le prix d’achat et le numéro d’identification du véhicule à nos partenaires de distribution situés en Allemagne (par ex. représentant général Setra) qui, dans le cadre du traitement de l’affaire sont contactés par vos soins ou par les nôtres du fait de leur compétence régionale qui leur permet de mieux répondre à vos besoins. Si vous êtes enregistré en tant que client, dans un pays autre que l’Allemagne, nous transmettons les données nécessaires mentionnées ci-dessus au partenaire de distribution chargé de traiter votre demande sur place.

Si vous avez recours à un produit de service chez nous, nous transmettons vos données, en particulier votre prénom et votre nom, vos coordonnées, les données contractuelles (type de contrat, durée du contrat, etc.) et les données du véhicule (numéro d’identification du véhicule, date de la première mise en circulation, type et marque du véhicule ainsi que numéro d’immatriculation, etc.) à nos partenaires de service agréés, qui en ont besoin pour l’exécution de vos ordres de service. Ceci s’applique notamment dans le cadre de demandes de garantie ou de bon vouloir, ou pour l’exécution de contrats SAV et de maintenance de vos véhicules, ainsi que pour la fourniture de services en ligne que vous avez commandés.

Si, dans le cadre du contrat d’achat, nous accordons un avoir pour la Mercedes ServiceCard, nous transmettrons à Mercedes ServiceCard GmbH & Co. les données de votre contrat d’achat nécessaires à la création de l’avoir, les données de facturation, le prénom et le nom, le numéro de compte client, les données d’adresse, le numéro d’identification du véhicule, le numéro de moteur, le numéro d’action et le montant de l’avoir, indépendamment de la conclusion effective d’une Mercedes ServiceCard.

Dans le cadre de la prévention des risques et de l’établissement du bilan de Daimler Buses France et du groupe Daimler Buses et de celui de Daimler Truck AG, certaines données de base figurant dans les contrats de financement à valeur résiduelle, plus particulièrement votre nom, votre adresse, la durée du contrat, le numéro du contrat et le numéro d’identification du véhicule sont transmises à Daimler Truck AG. Pour l’établissement des bilans, certaines données de justificatifs comme les données de paiement et les détails de la réservation sont également transmises à Daimler Truck AG.

Dans le cadre de l’établissement et de l’exercice de notre relation contractuelle, nous enregistrons et traitons vos données dans nos systèmes informatiques qui sont également utilisés par les entreprises affiliées. Dans ce contexte, nous utilisons des systèmes informatiques du groupe Daimler Truck partagés avec nos filiales, nos partenaires de distribution et de service agréés, Teleperformance Hellas, Daimler Truck AG ainsi que leurs filiales. Les entreprises mentionnées ci-dessus ont un accès technique aux systèmes informatiques utilisés en commun. L’accès à ces données n’a lieu que si cela est nécessaire à la réalisation et à l’exercice de la relation commerciale avec vous, comme par ex. pour l’exécution de prestations de maintenance, de réparation ou de services en rapport avec nos produits, les commandes de pièces de rechange et dans le cadre de l’achat d’un véhicule.

Transmission des données aux fournisseurs
Nous transmettons vos données, en particulier votre prénom et votre nom, votre adresse, le numéro de commande et le numéro de compte client, le numéro d’identification du véhicule ainsi que le numéro de votre contrat, y compris les fournisseurs (par ex. Daimler Truck AG et, le cas échéant, les intermédiaires) que nous avons mandatés dans le cadre d’un contrat de vente et/ou d’un contrat de service pour la fabrication et/ou la livraison d’équipements convenus avec vous et/ou pour la livraison de votre véhicule et/ou de certaines prestations de service. Nos fournisseurs utilisent vos données principalement pour identifier et attribuer les équipements commandés à votre véhicule et/ou pour la livraison de votre véhicule.

Transmission de données aux prestataires de services
Pour l’exécution des travaux de maintenance, nous faisons appel à des entreprises de transport/remorquage/dépannage, des ateliers de peinture, des entreprises de reconditionnement de véhicules/d’entretien automobile, des prestataires de services pour le stockage de pneus, des prestataires de services de lavage de véhicules, des fournisseurs de voitures de location. Nous leur transmettons vos données nécessaires à la fourniture du service. En outre, nous transmettons également vos données, en particulier votre prénom et votre nom, votre adresse, aux fournisseurs et/ou entreprises de logistique que nous avons mandatés dans le cadre d’un contrat de vente pour la livraison des pièces et/ou accessoires que vous avez commandés.

Si, dans votre contrat d’achat, un ou plusieurs modules de service optionnels, par ex. la maintenance, l’usure, la « taxe automobile » ou la « gestion - factoring des cartes de carburant » est/sont inclu(s), ou si votre contrat de service contient un ou plusieurs modules de service, par ex. « module de pneus », « protection des groupes de refroidissement » ou « mise à disposition d’un véhicule de remplacement », nous fournirons les données client nécessaires à la conclusion et à l’exécution des modules de service correspondants (par ex. adresse, numéro de téléphone), données du véhicule (numéro d’identification du véhicule, date de première mise en circulation, type et marque du véhicule, numéro d’immatriculation et kilométrage actuel, ainsi que, le cas échéant, les dimensions de pneu pour le « module de pneus » ; type de carrosserie, dimension de carrosserie, modèle de carrosserie et numéro de série de carrosserie pour la « protection du groupe de refroidissement ») et les données contractuelles (durée de votre contrat, atelier en charge comme indiqué dans la demande de contrat de service) au partenaire contractuel pour le module de service ou à l’organisme concerné (par ex. compagnies pétrolières).

Transmission de données aux autorités
Dans le cadre de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, nous transmettons vos données, en particulier votre carte d’identité, votre certificat de propriété, la demande d’immatriculation, l’attestation TÜV et, le cas échéant, vos coordonnées bancaires au service des immatriculations compétent ou à l’Office fédéral allemand des transports, dans la mesure où l’immatriculation de votre véhicule doit être organisée par Daimler Buses France à votre demande ou si cela est nécessaire pour le traitement d’un rappel.

En cas de collecte du numéro d’identification de TVA, nous vérifions son exactitude auprès de l’Office fédéral central des impôts.

Transmission des données à l’acheteur
En cas de vente de votre véhicule à un tiers, nous devons lui remettre le certificat d’immatriculation partie II (certificat de propriété du véhicule) contenant vos données à caractère personnel.

Transmission de données à un assureur
Nous transmettons les données que nous avons reçues dans le cadre de votre ordre de service ou de votre contrat d’achat en tant que souscripteur de la garantie – en particulier votre prénom et votre nom, les données du contrat et du véhicule (type de contrat, durée du contrat, numéro d’identification du véhicule) - à l’organisme assureur compétent, par exemple l’assureur automobile ou son mandataire et, le cas échéant, à une entreprise tierce chargée de l’intermédiation du contrat d’assurance à des fins de conclusion d’un contrat d’assurance, en cas de modification du contrat ainsi qu’en cas de sinistre, dans la mesure où cela est nécessaire à la prise en charge des frais.

Si vous avez conclu un pack Garantie (par ex. garantie BusStore) à l’achat d’un véhicule d’occasion, les données nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat de garantie correspondant et plus particulièrement vos données de contact, la durée de la garantie BusStore, le montant de la facture, le numéro d’identification du véhicule, le numéro interne du véhicule, le type et la marque du véhicule, le numéro d’immatriculation (s’il est connu), la date de livraison, la date de péremption du contrôle technique et le kilométrage actuel sont transmises à l’un de nos partenaires, qui deviendra votre partenaire service chargé de la garantie du véhicule d’occasion.

Transmission des données à des experts
Afin d’assurer l'ordre et la qualité des ateliers, nous faisons appel à des experts externes qui doivent consulter les ordres de service pour l’exécution de leur activité. Seules les données absolument nécessaires à l’exécution de l’activité sont transmises.

Transmission de données aux établissements de crédit et aux prestataires de services de paiement
Par ailleurs, nous transmettons vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de relations commerciales concernant des produits et des prestations de service à des établissements de crédit ou à des prestataires de services de paiement pour l’exécution des paiements sous réserve de votre consentement et dans le respect de la loi.

Transmission de données aux agences de renseignements économiques et aux sociétés de recouvrement
Dans le cadre de la relation commerciale avec vous, nous transmettons les données à caractère personnel collectées lors de la demande, l’exécution et la résiliation de notre relation commerciale ainsi que des données sur les comportements non conformes au contrat, dans la mesure où cela est légalement autorisé.

 

5. Mes données seront-elles transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale ?

En principe, les données ne seront pas transférées vers des pays situés en dehors de l’UE ou de l’EEE (appelés pays tiers), à moins que nous n’y soyons contraints en raison d’une décision administrative ou judiciaire ou qu’il s’agisse des cas suivants.

Nous transmettons également vos données dans le cadre des systèmes informatiques partagés ainsi que pour l’exécution correcte de nos obligations contractuelles et/ou précontractuelles vis-à-vis d’entreprises affiliées qui peuvent également se trouver en dehors de l’Espace économique européen (EEE), par exemple Daimler Buses (Suisse) AG. Si aucune décision d’adéquation de l’UE n’est prise pour les États en dehors de l’EEE (conformément à l’article 45 du RGPD), nous nous assurons que les entreprises affiliées prennent des mesures pour que les données soient protégées comme dans l’EEE. Les entreprises affiliées sont soumises aux directives strictes de protection des données du groupe Daimler Truck. Dans la mesure où les destinataires ne sont pas des entreprises affiliées, mais des distributeurs ou partenaires de distribution agréés, nous nous assurons contractuellement que les partenaires prennent des mesures pour que les données soient protégées de la même manière que dans l’EEE. Les partenaires sont en outre tenus aux directives strictes de protection des données du Groupe Daimler Truck.

Pour la maintenance et l’assistance des systèmes informatiques, nous transférons également des données à des prestataires de services en dehors de l’EEE ou nous leur accordons cet accès. Étant donné que les États en dehors de l’EEE n’ont généralement pas le niveau de protection des données de l’UE, nous nous assurons contractuellement que les prestataires de services prennent des mesures pour que les données soient protégées de la même manière que dans l’EEE. Les prestataires de services sont en outre soumis aux directives strictes de protection des données du groupe Daimler Truck.

Aux fins de l’organisation et de l’exécution de l’assistance dépannage, y compris les processus y afférents, les données à caractère personnel peuvent être transmises à des pays tiers pour l’exécution du contrat sur la base de l’article 49, paragraphe 1 b) du RGPD (en fonction de l’emplacement du véhicule).

 

6. La prise de décision est-elle automatisée ?

En principe, aucune prise de décision automatisée au sens de l’art. 22 du RGPD n’a lieu.

 

7. Combien de temps mes données seront-elles conservées ?

La durée exacte de conservation dépend de la finalité du traitement des données à caractère personnel. En principe, Daimler Buses France utilise les critères suivants pour la conservation des données à caractère personnel :

• Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées.
• Les suppressions sont toujours effectuées conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
• Les délais d’exécution des obligations commerciales et/ou fiscales de conservation sont de 6 ou 10 ans, selon les dispositions légales. C’est pourquoi, nous conservons les documents de comptabilité pendant cette durée.
• Nous conservons vos données à caractère personnel à des fins publicitaires, autrement dit pour l’envoi d’informations et d’offres sur les produits et les prestations de service pendant une durée de trois ans maximum, à compter de notre dernier contact pertinent avec vous, si nous n’avons plus aucune relation professionnelle avec vous en cours. Nous entendons par contact pertinent, une communication orale, téléphonique ou écrite entre vous et nous.
• Pour les données à caractère personnel se rapportant à un contrat que vous (ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez) avez conclu avec nous, le délai de conservation est la durée du présent contrat plus le délai de prescription pour les réclamations découlant du présent contrat, sauf si des dispositions légales ou réglementaires impératives exigent un délai de conservation plus long ou plus court.
• Si le fondement juridique du traitement n’existe plus, vos données à caractère personnel seront immédiatement supprimées ou anonymisées.