Mentions légales

 

Droits d’auteur

Droits d’auteur Daimler Buses GmbH. Tous droits réservés. Tous les textes, figures, graphiques, fichiers sonores, vidéos et d’animation ainsi que leur disposition sont soumis aux lois sur les droits d’auteur et autres lois sur la protection de la propriété intellectuelle. Il est interdit de les copier, de les modifier, de les utiliser sur d’autres pages internet dans un but commercial ou de les transmettre à des tiers. Certaines pages Internet de Daimler Buses GmbH contiennent également du matériel soumis aux droits d’auteur de ceux qui l’ont mis à disposition.

 

Produits et prix

Des modifications ont pu intervenir sur les produits et les prestations depuis la date de clôture de la rédaction de certaines pages (modifications de la forme et de la conception, différences de teinte, etc.). Les illustrations peuvent également représenter des accessoires, équipements optionnels ou autres qui ne font pas partie de la livraison ou des prestations de série. Les différences de teinte sont dues à des raisons techniques. Certaines pages peuvent présenter des modèles ou des prestations qui ne sont pas proposés dans certains pays. Les déclarations de nature juridique, légale et fiscale et leurs effets s’appliquent uniquement à la République fédérale d’Allemagne. Sauf réglementation contraire dans les conditions de vente ou de livraison, les prix en vigueur au jour de la livraison s’appliquent. Pour nos partenaires contractuels, les prix indiqués sont des prix de vente conseillés. Pour connaître les données en vigueur, veuillez vous adresser à une filiale ou à un partenaire contractuel.

 

Marques commerciales

Toutes les marques de Daimler Truck AG citées sur nos pages Internet sont des marques déposées. Ceci s’applique en particulier aux noms de modèles ainsi qu’à tous les logos et emblèmes de l’entreprise.

 

Trademark notice

et Mercedes-Benz sont des marques de Mercedes-Benz Group AG.

 

Droits de licence

Nous souhaitons vous proposer un programme Internet innovant et informatif. Nous espérons que vous partagerez notre enthousiasme face à cet effort de création. Cependant, vous comprendrez que Daimler Truck AG doit protéger sa propriété intellectuelle, y compris ses brevets, marques commerciales et droits d’auteur et que ces pages Internet ne peuvent conférer aucun droit de licence sur la propriété intellectuelle de Daimler Truck AG.

 

Informations sur les déclarations prospectives

Nos pages Internet contiennent des déclarations prospectives sur nos estimations actuelles de processus futurs. Mots tels que « viser », « ambition », « anticiper », « accepter » , « croire », « estimer », « s’attendre », « envisager » , Ces déclarations prospectives sont caractérisées par l’utilisation de termes tels que « prévoir », « projeter », « devoir » et notions similaires. 

Ces déclarations sont sujettes à un certain nombre de risques et d’incertitudes. En voici quelques exemples :

• une évolution défavorable de la situation économique mondiale, notamment une baisse de la demande sur nos principaux marchés de vente,
• une dégradation de nos possibilités de refinancement sur les marchés du crédit et financiers,
• Événements de force majeure inévitables tels que catastrophes naturelles, pandémies, actes de terrorisme, troubles politiques, conflits militaires, accidents industriels et leurs conséquences sur nos activités de vente, d’achat, de production ou de financement,
• l’évolution des taux de change, des réglementations douanières et du commerce extérieur,
• un changement du comportement de consommation,
• une éventuelle perte d’acceptation de nos produits et services avec pour conséquence une diminution de l’application des prix et de l’utilisation des capacités de production,
• Augmentation des prix des carburants et des matières premières
• les interruptions de production dues à des pénuries de matériaux, des grèves du personnel ou des faillites de fournisseurs ;
• une baisse des prix de revente des véhicules d’occasion,
• la mise en œuvre réussie de mesures de réduction des coûts et d’amélioration de l’efficacité,
• les perspectives commerciales des sociétés dans lesquelles Daimler Truck AG détient des participations importantes,
• la mise en œuvre réussie de coopérations stratégiques et de joint-ventures,
• les modifications des lois, dispositions et directives officielles, en particulier dans la mesure où elles concernent les émissions des véhicules, la consommation de carburant et la sécurité,
• ainsi que la fin d’enquêtes administratives en cours ou initiées par des autorités et l’issue de poursuites judiciaires en cours ou imminentes et d’autres risques et impondérables, dont certains sont décrits dans les rapports annuels actuels de Daimler Truck AG ou dans le rapport intermédiaire actuel sous la rubrique « Rapport sur les risques et opportunités ».

Si l'un de ces facteurs d'incertitude ou l'un de ces impondérables devait survenir ou si les hypothèses basées sur les déclarations prévisionnelles s'avéraient inexactes, les résultats effectifs pourraient différer considérablement des résultats cités dans ces déclarations ou exprimés implicitement.

Nous n'avons ni l'intention ni l'obligation d'actualiser en continu des déclarations prospectives, car celles-ci sont basées exclusivement sur les circonstances au jour de leur publication.

 

Responsabilité

Les informations et indications figurant sur ces pages ne constituent aucune garantie, explicite ou implicite. En particulier, elles ne constituent pas une reconnaissance ou une garantie implicite de constitution, d’aptitude commerciale, d’aptitude à des fins déterminées ou de respect de lois et de brevets.

Dans la mesure où un conseil ou une recommandation est donné(e) sur nos pages Internet, Daimler Buses GmbH n’est pas tenue, sans préjudice de la responsabilité découlant d’une relation contractuelle, d’un acte illicite ou d’une autre disposition légale, de rembourser les dommages résultant du respect du conseil ou de la recommandation.

En outre, Daimler Buses GmbH décline toute responsabilité en cas de manquements aux obligations découlant d’une négligence légère lors du téléchargement de fichiers mis à disposition par Daimler Buses GmbH sur nos pages Internet, dans la mesure où ces manquements ne concernent pas des obligations contractuelles essentielles, ainsi que la vie, la santé ou l’intégrité corporelle, ou des droits en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Il en va de même pour les manquements aux obligations de nos auxiliaires d’exécution. Sur nos pages Internet, vous trouverez également des liens vers d’autres pages. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons aucune influence sur la conception et le contenu des pages auxquelles les liens renvoient. Par conséquent, nous ne pouvons garantir l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont fournies. De ce fait, nous ne reconnaissons aucun des contenus de ces sites. Cette déclaration s’applique à tous les liens vers des pages externes figurant sur nos pages Internet ainsi qu’à leur contenu.

 

Informations sur le règlement en ligne des litiges

La Commission européenne dispose d'une plateforme internet dédiée au règlement en ligne des litiges (désignée par "plateforme RLL"). La plateforme RLL sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire de litiges concernant des obligations contractuelles découlant de contrats d’achat en ligne. La plateforme RLL est accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Remarque conformément à l’art. 36 de la Loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG)

Daimler Buses GmbH ne participera à aucune procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs au sens de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG) et n'y est pas non plus tenue.

 

Classement

Les conditions d'utilisation d'une offre numérique ont priorité devant ces mentions juridiques.